CONDITIONS GENERALES DE  VENTE

 Article 1 - Dispositions générales

Ce site est une plateforme de vente des ouvrages édités par les éditions de l’Espérou  (structure éditoriale de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier) destinée aux particuliers et aux professionnels (libraires).

L’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier est un établissement public d’enseignement supérieur français. Elle est immatriculée au répertoire SIRET suivant : 193 410 320 00018
Statut juridique : établissement public d’enseignement supérieur national à caractère administratif.

L’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier est assujettie à la TVA sous le numéro d’identifiant suivant : FR 241 934 01320.  

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 22 juillet 2016. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Les conditions générales de vente applicables à une transaction donnée sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui s’y rapporte.

Les présentes conditions générales de vente constituent les clauses contractuelles générales applicables entre l’utilisateur du site – qui y consent de manière expresse au moment de valider et de confirmer sa commande – et les éditions de l’Espérou. Par ailleurs, les relations contractuelles entre l’école d’architecture et l’utilisateur du site sont régies par le droit applicable en France et la résolution des éventuels conflits est portée devant les tribunaux compétents de l’ordre judiciaire, après épuisement des voies de recours amiables.

La langue utilisée dans les relations contractuelles entre l’utilisateur du site et les éditions de l’Espérou est le français.

Vous pouvez contacter les éditions de l’Espérou pour tout renseignement ou réclamation :

—  Par courrier, à l’adresse suivante :

Editions de l’Espérou
Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier
179 rue de l’Espérou
34093 Montpellier cedex 05

—  Par téléphone au n° 04 67 91 89 89 ou 04 67 91 89 47 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 30.

—  Ou par courrier électronique : editions.esperou@montpellier.archi.fr

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 2 - Modalités de l’offre proposées par les éditions de l’Espérou

Les ouvrages proposés peuvent être achetés par les particuliers et les professionnels quel que soit leur pays de résidence, sous réserve qu’ils soient desservis par les services de transport postaux.

Les prix affichés sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises), ils sont conformes à la loi « Lang » n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre et comprennent une TVA au taux de 5,5 %.

Les tarifs des frais d’expédition en France et à l’étranger sont conformes aux tarifs applicables par la société  anonyme à capitaux publics « La Poste ».

Article 3 - Délais de livraison

Les délais moyens de réception constatés sont de 5 jours ouvrés environ pour la France Métropolitaine à partir de la date d’envoi.

Les délais maximums de livraison ci-après annoncés sont à prendre en compte à partir du jour de la confirmation définitive de la commande et du complet paiement de la commande par l’utilisateur (hors périodes de congés), soit :

France Métropolitaine : 20 jours ouvrés au maximum.

DOM-TOM : 30 jours ouvrés maximum.

Zone U.E. et la Suisse : 30 jours ouvrés maximum.

Autres pays : 60 jours maximum.

Article 4 - Moyens de paiement

L’utilisateur du site effectue le règlement de sa commande par carte bancaire de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation définitive de la commande. La plateforme Ogone accepte les paiements en ligne par carte française et étrangère, Visa, Mastercard et Carte Bleue pour un paiement maximal de 1 500€.

Les éditions de l’Espérou se réservent le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'utilisateur du site, ou en cas de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 5 - Frais de douanes et taxes locales

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne (U.E.) ou dans les territoires de l’U.E. à règles douanières particulières (à savoir pour la France, les départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et les territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon; pour la République fédérale d'Allemagne, l'île d'Helgoland et le territoire de Büsingen; pour le royaume d'Espagne, Ceuta, Melilla et les îles Canaries ; pour la République de Finlande, les îles Aland; pour la République hellénique, le mont Athos ; pour la République italienne, Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano ; Les îles Anglo-Normandes ; En revanche, l'île de Man est considérée comme une partie du territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Akrotiri et Dhekelia sont considérées comme une partie du territoire de la République de Chypre) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes, éventuels, liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'utilisateur du site et relèvent de sa seule responsabilité. Pour les connaître, il est fortement conseillé à l'utilisateur du site de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison et ce, avant toute commande.

Article 6 - Étapes de l’enregistrement et de la validation d’une commande

Article 6.1 - Création du compte utilisateur

L’utilisateur du site devra créer un compte s’il commande pour la première fois, ou saisir son identifiant et son mot de passe, si son compte a déjà été créé.

L’utilisateur du site, client professionnel libraire, devra renseigner obligatoirement son numéro de TVA intracommunautaire, afin que la remise en vigueur soit appliquée.

L'utilisateur du site validera le récapitulatif de création de compte en vérifiant ou en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification à savoir son nom, prénom, adresse email, mot de passe.

L'utilisateur du site est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Article 6.2 - Choix des ouvrages et validation du panier d’achat

Lors d’une commande, l’utilisateur choisit les ouvrages qu’il souhaite acquérir, en cliquant sur la case « Ajouter au panier », en précisant la quantité souhaitée, puis en cliquant sur la case « Mettre à jour le panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier sera indiqué en haut de page par la mention « Mon panier  .x..article(s) ».

À tout moment, l'utilisateur du site pourra :

— obtenir un récapitulatif des ouvrages qu'il a choisis ou modifier sa commande, en cliquant sur la mention « Mon panier »,

— poursuivre sa sélection d’ouvrages en cliquant sur « Continuez vos achats »,

— pour poursuivre le processus de commande, l'utilisateur du site clique sur la mention « Mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l'écran. Si ce n’est déjà fait l’utilisateur pourra alors s’identifier ou sera invité à créer un compte utilisateur.

— il pourra ensuite ajouter ou supprimer des éléments du panier en cliquant sur  les boutons « Modifier ». Il pourra aussi modifier, si nécessaire, les informations personnelles de son compte utilisateur nécessaires au traitement de sa commande, à savoir, choisir et modifier ses adresses de livraison, de facturation, ou l’adresse de courrier électronique à utiliser pour recevoir le ou les liens de téléchargement des livres numériques commandés ou choisir et modifier, le moyen de paiement choisi. Au cas où les modifications opérées seraient de nature à modifier les frais de livraison, le récapitulatif fera apparaître le nouveau calcul des frais d’expédition.

— l’utilisateur, après avoir validé son acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, après avoir renoncé à son droit de rétractation (voir article 7), vérifie les éléments de sa commande et valide celle-ci avant de la confirmer en cliquant sur « Je confirme ma commande avec obligation de paiement ».

Article 6.3 - Informations de paiement

Le client particulier, après confirmation de sa commande avec obligation de paiement, est basculé automatiquement sur le serveur de paiement sécurisé. Ce service est assuré par Ogone. L’utilisateur du site suivra alors la procédure de paiement. Il est précisé que le serveur Ogone fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement toutes les données liées au moyen de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique des éditions de l’Espérou. La petite icône représentant un cadenas en bas de la fenêtre de navigation confirme à l'utilisateur du site l'activation du mode sécurisé. Dès qu'il valide le paiement, l'utilisateur revient sur le site des éditions de l’Espérou. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande électronique est enregistré sur les registres informatiques des éditions de l’Espérou, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’utilisateur pourra à tout moment consulter l’historique de ses commandes précédentes et le statut de ses commandes en cours en cliquant sur « Mon compte ».

Article 6.4 – Confirmation de réception de la commande par les éditions de l’Espérou

Un email de confirmation de réception de la commande sera envoyé sans délai à l’utilisateur du site par les éditions de l’Espérou, dès réception de la confirmation définitive de la commande.

Article 7- Droit et délai de rétractation

Pour les ouvrages papier, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier aux éditions de l’Espérou, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par écrit. Cette déclaration de rétractation devra être accompagnée de l’envoi des ouvrages, les frais de renvoi étant à la charge de l’utilisateur.

Par courrier, à l’adresse suivante :

Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier
Editions de l’Espérou
179 rue de l’Espérou
34093 Montpellier cedex 05

ou par courrier électronique : editions.esperou@montpellier.archi.fr

L’utilisateur est invité à utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, sans que ceci soit obligatoire.

En cas de rétractation, les éditions de l’Espérou rembourseront à l’utilisateur tous les paiements reçus correspondant à la commande annulée avec les frais d’expédition, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où les éditions de l’Espérou auront été informées de la décision de l’utilisateur de se rétracter (code de la consommation – Titre II, Chapitre 1er, Section 6).

Les éditions de l’Espérou procéderont au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’utilisateur convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’utilisateur, hors frais de retour des ouvrages qui restent à la charge de l’utilisateur.

En cas de constat de défaut de conformité,  les ouvrages doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine. Les ouvrages retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement à l'utilisateur. Les ouvrages défectueux (constat à la réception) sont à retourner dans les 48 heures.

Article 8 - Garanties légales et conformité

L’utilisateur du site bénéficie des garanties légales relatives à la conformité du bien vendu et aux vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

L’utilisateur est prié, le cas échéant, de bien vouloir avertir les éditions de l’Espérou du problème de conformité constaté dans les meilleurs délais.

Article 9 - Traitements et protection des données à caractère personnel

Les éditions de l’Espérou mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site des éditions de l’Espérou, sous la responsabilité du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier.

L’utilisateur du site renseigne sur le site des données à caractère personnel le concernant notamment au moment de la création de son compte. Les données signalées d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignées pour permettre le traitement de sa commande.

Les traitements mis en œuvre par les éditions de l’Espérou dans ce cadre ont pour finalité la gestion des contrats, des commandes, des livraisons, la facturation et la comptabilité clients.

Par ailleurs, ils ont une finalité facultative d’envoi pour le compte des éditions de l’Espérou de sollicitations commerciales à laquelle les utilisateurs du site donnent leur consentement exprès et à laquelle ils peuvent renoncer à tout moment sans justification.

Aucune donnée à caractère personnel ne fera l’objet de cessions à des tiers.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s’exerce par courrier auprès du service des éditions de l’Espérou :

Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier
Editions de l’Espérou
179 rue de l’Espérou
34093 Montpellier cedex 05

Le droit de modification sur l’essentiel des données du compte client peut aussi être exercé par l’utilisateur du site, directement sur son compte d’utilisateur, sur le site des éditions de l’Espérou.

Les traitements de données mis en œuvre par les éditions de l’Espérou ont fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant « Informatique et Libertés » de l’établissement : informatique@montpellier.archi.fr.

Article 10 – Conditions particulières applicables aux clients professionnels (libraires)

Une remise sera appliquée aux libraires (33 % du prix HT) dès lors qu’ils auront saisi leur numéro de TVA intracommunautaire. Lors de la commande, un contrôle de ce numéro sera effectué. Les éditions de l’Espérou se réservent le droit d’annuler la commande en cas de déclaration erronée.

Le client libraire dispose d’un délai de paiement de 45 jours par virement bancaire sur le compte de la TG, ou par chèque à l’ordre de l’agent comptable ENSAM/ARCHI.

Titulaire du compte : ENSAM/ARCHI        Domiciliation : TPMONTPELLIER

Code banque         Code guichet          N°de compte         Clé RIB

     10071                 34000                00001003437            71

IBAN : FR76 1007 1340 0000 0010 0343 771

BIC : TRPUFRP1

DRFIP LANGUEDOC-ROUSSILLON HERAULT

334 allée Henri II de Montmorency, 34 954 Montpellier cedex 2

Le droit de rétractation tel que prévu à l’article 7 des présentes CGV n’est pas applicable aux clients professionnels.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande ou d’une partie de la commande.

 À l'attention de :

Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier
Editions de l’Espérou
179 rue de l’Espérou
34093 Montpellier cedex 05

ou par courrier électronique : editions.esperou@montpellier.archi.fr

Je vous notifie par la présente, en tant que client, ma rétractation du contrat portant sur la vente des ouvrages suivants (titre, auteur, référence) :

 -

 -

 -

 -

Commandé(s) le (*) :

Reçu(s) le (*) :

Motifs de la rétractation :

 Je vous précise mon nom et mon prénom :

 Ainsi que mon adresse postale :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 Date :

  * rayer la mention inutile