MENTIONS LEGALES

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier, établissement public d’enseignement supérieur national à caractère administratif, située au 179 rue de l’Espérou, 34093 MONTPELLIER Cedex 5, tél. : 04 67 91 89 89.

Directeur de la publication : Thierry VERDIER, directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier

Article 2 – Crédits et Propriété Intellectuel

2.1 Moteur du site et gabarits

Le présent site est réalisé avec Prestashop. L’architecture du site a été réalisée par Ludovic Bertolaso.

Le site dans son ensemble est soumis à la législation en vigueur et protégé par le droit d’auteur, il est la propriété exclusive de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier.

2.2 Contenus

Les contenus du site constituant des œuvres originales sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires de ces droits. Pour tout renseignement relatif aux contenus, nous vous invitons à vous adresser au webmestre : editions.esperou@montpellier.archi.fr

Article 3 – Traitements et protection des données à caractère personnel

L’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du présent site, sous la responsabilité du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier.

L’utilisateur du site renseigne sur le site des données à caractère personnel le concernant notamment au moment de la création de son compte.

Les traitements mis en œuvre par l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier dans ce cadre ont pour finalité la gestion des contrats, des commandes, des livraisons, la facturation et la comptabilité clients.

Par ailleurs, ils ont une finalité facultative d’envoi pour le compte des éditions de l’Espérou de sollicitations commerciales à laquelle les utilisateurs du site donnent leur consentement express et à laquelle ils peuvent renoncer à tout moment sans justification.

Aucune donnée à caractère personnel ne fera l’objet de cessions à des tiers.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s’exerce par courrier auprès du service des éditions de l’Espérou, de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier. Le droit de modification sur l’essentiel des données du compte client peut aussi être exercé par l’utilisateur du site, directement sur son compte d’utilisateur, sur le présent site.

Les traitements de données mis en œuvre par l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier ont fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant informatique et liberté de l’établissement à informatique@montpellier.archi.fr.

Article 4 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le présent site permet à tout visiteur ou utilisateur du site de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour signaler à l’éditeur du site un tel contenu, l’utilisateur est invité à passer par l’intermédiaire de l’onglet « Contact » accessible en bas de page en envoyant un mail signalant le contenu illicite.

Article 5 – Liens

5.1 Établissement de liens vers les pages du présent site

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site des éditions de l’Espérou de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmaster du présent site.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les œuvres et documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document même non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Les utilisateurs et visiteurs du site sont invités à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui les contiennent.